Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes de vêtements et accessoires proposées par Lucile Buès – Collection Equine, via le site internet collectionequine.fr, à destination de consommateurs et acheteurs non professionnels.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, une variation mineure de couleur ou de coupe peut exister entre les photos et le produit livré.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Lucile Buès – Collection Equine se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
4. Commandes
Toute commande passée sur le site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV. Lucile Buès – Collection Equine se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur avec l’acheteur.
5. Modalités de paiement
Le paiement s’effectue exclusivement en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.) ou par tout autre moyen proposé au moment de la commande. La commande est validée après confirmation du paiement.
6. Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par le client. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur. Lucile Buès – Collection Equine ne pourra être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision. Les produits doivent être retournés neufs, non portés, dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de livraison imputable au vendeur.
8. Retours et remboursements
Après réception et vérification du produit retourné, Lucile Buès – Collection Equine procédera au remboursement dans un délai maximum de 14 jours via le même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande.
9. Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
10. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de la relation commerciale. Elles sont traitées conformément au RGPD et à la politique de confidentialité disponible sur collectionequine.fr.
11. Propriété intellectuelle
Les éléments du site (textes, visuels, logo, photos) sont la propriété exclusive de Lucile Buès – Collection Equine et protégés par le droit d’auteur.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément au Code de la consommation.